À l’occasion de ces rencontres, j’ai eu à plusieurs reprises pu entendre le témoignage d’élus de Poitiers, j’ai apprécié les solutions qu’ils ont mis en œuvre et j’aurais aimé que nous ayons eu à Vaour des démarches approchantes.
Ils ont fait des assemblées qui en tout ont rassemblé 800 personnes. Les assemblées de citoyens décisionnaires sont interdites par la constitution dans l’article27 qui dit "Tout mandat impératif est nul". Ce qui veut dire que les élus ne peuvent se voir imposer une décision par une assemblée de citoyens. Pourtant elle dit dans son article 2 : "son principe (de la république) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." Ce principe me semble en contradiction avec l’interdiction du mandat impératif. Je vous laisse deviner comment faire pour malgré tout tenir des assemblées décisionnaires, la solution est souvent la même pour d’autres cas d’interdiction légale.
La composition de l’assemblée à Poitiers
L’assemblée est composée pour un tiers de citoyens tirés au sort sur la base du cadastre (pour avoir une représentation de tous les habitants) : 35% des personnes tirées au sort ont donné leur accord pour participer ; pour un tiers d’élus volontaires et pour le dernier tiers d’agents de la commune. Les animateurs [1] des réunions s’arrangent pour que chacun parlent dans le cadre de leurs responsabilités, les citoyens sur la dimension politique, les élus dans le cadre de leurs responsabilités d’élu par exemple sur le budget ou sur les compétences de la commune, les agents sur la dimension technique (faisable ?).
Les choix sont faits à l’occasion d’un week-end à laquelle sont conviés les habitants de Poitiers par courrier postal. Un premier choix est fait sur le sujet à traiter, puis il y a des réunions pour rechercher des solutions, le choix de la solution est fait ensuite entre plusieurs solutions préparées par un groupe qui proposent des solutions(3 au maximum) suffisamment différentes et plus ou moins exigeantes sur les moyens nécessaires. Il est ensuite fait un jugement majoritaire https://fr.wikipedia.org/wiki/Jugem... auquel les élus ne participent pas.