Enfin l’élection à Vaour
Article mis en ligne le 12 février 2021

par Gérard Lanoye

Enfin l’élection à Vaour

Enfin peut-être ! La situation sanitaire à Vaour peut encore entraîner le report des élections actuellement prévues les 21 et 28 mars 2021.

Court historique

En mars 2020, au premier tour des élections municipales, la liste Vaour Citoyens, liste préconisant une démocratie participative, voit dix de ses candidats élus. Il faut cependant un deuxième tour qui n’a lieu que le 28 juin à cause de la pandémie. Et c’est une candidate de la liste opposée qui est élue. Le budget de la commune avait été voté sans projet pour la commune, aucun des conseillers municipaux de l’époque ne souhaitant se présenter.

Il y avait cependant eu des incidents lors du premier tour, Djamal Bourahla, au nom de la liste « Vivre ensemble à Vaour » demande l’annulation des élections le 17 mars 2020. Ne comprenant pas quEnfin peut-être ! e c’était à eux de se défendre, les élus de « Vaour Citoyens » n’ont pas une défense juridique adaptée et le tribunal annule les élections, et suite à une réunion du Café Citoyens le 3 octobre 2020, les élus décident de ne pas faire appel. Le compte-rendu de cette réunion est joint à cet article.

Les affaires courantes de la commune sont alors gérées par une délégation spéciale à partir du 5 novembre 2020.

Le 16 novembre 2020, un arrêté de la Préfecture fixent au 10 janvier 2021 la date du premier tour des élections et au 17 janvier 2021 le second tour éventuel.

Mais un nouvel arrêté en date du 18 décembre 2020 annule cet arrêté sans fixer de nouvelles dates pour les élections. Un recours gracieux daté du 23 décembre 2020 signé de 17 élecyteurs est envoyé à la Préfète, ce recours est rejeté le 4 janvier 2021.

Référé-Liberté

Je fais un premier référé-liberté le 8 janvier 2021. Il est rejeté le 14 janvier 2021. Le 19 janvier 2021, je fais un second référé-liberté avec deux autres électeurs de Vaour. En langage courant, ce référé-liberté dit :

L’arrêté du 18 décembre 2020 est illégal, la loi qui permet d’annuler une élection partielle n’a été promulguée que le 24 décembre 2020. Il y a une atteinte à une liberté fondamentale donnée par la constitution de libre administration des collectivités territoriales et donc de la commune par un conseil d’élus. La délégation spéciale a un pouvoir limité et ne peut pas voter le budget. Il dit aussi que la densité de population de la commune est faible, que la commune est peu impactée par la pandémie, qu’il n’est pas possible de se référer à l’état sanitaire de l’Occitanie et même du Tarn pour annuler les élections, qu’il est possible de respecter les gestes barrières et qu’il n’est pas nécessaire de faire une campagne électorale parce que les candidats sont connus de la population et ont déjà présenté leur programme pour Vaour.

Il insiste aussi sur l’urgence, il faut qu’il y ait une urgence pour saisir le juge des référés.

Cette fois, le juge des référés nous donne raison et ordonne à la Préfète d’organiser les élections. Un nouvel arrêté en date du février 2021 fixe les premier et second tour des élections les 21 et 27 mars 2021.

Pour se défendre, la Préfecture fait référence à la situation sanitaire de l’Occitanie et du Tarn, elle invoque un mail du Bureau des élections et études politiques de la Direction de la modernisation et de l’administration territoriale daté du 10 décembre 2020 demandant de reporter les élections en vertu d’une loi pas encore votée et qui ne le sera que le 24 décembre. Je trouve choquant que le Ministère de l’Intérieur demande à une Préfecture de faire un acte illégal, et choquant que la Préfecture le fasse.

Ordonnance du Tribunal Administratif

Voir l’ordonnance sur le site du Tribunal